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Les conditions générales décrites ci-dessous s'appliquent à la vente de tous les bijoux vendus sur le site ariemergui.com. Le fait de commander des produits sur ce site entraine l'application automatique de toutes ces conditions que nous vous remercions de lire attentivement. Vous devez avoir 18 ans pour commander sur ce site et le fait d'accepter les présentes conditions confirme que vous avez 18 ans ou plus.
Article 01 : Acceptation des conditions générales Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales au moment de la passation de la commande. Il déclare expressément les accepter sans réserves.
Article 02 : Valeur des conditions générales Les présentes conditions générales régissent les rapports contractuels d’OLAM MERGUI et de son client, les deux parties les ayant acceptées sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document sauf clause contraire.
Article 03 : Photographie des bijoux Les photographies des bijoux présentés sur le site sont des documents non contractuels n’engageant pas la responsabilité d’OLAM MERGUI.
Article 04 : Poids Le poids indiqué est un poids moyen qui peut varier selon la taille de doigt sélectionnée et le travail de l'atelier.
Article 05 : Poids et Mesure des Pierres Chaque pierre étant unique, le poids et la mesure indiqués peuvent varier légèrement. Nous vous assurons que soit la mesure, soit le poids indiqués correspondent au minimum à ce que vous allez recevoir.
Article 06 : Nombre de Pierres Pour les tours complets, le nombre total de pierres peut varier en fonction de la taille de doigt sélectionnée.
Article 04 - a : Contenu de la commande Le client demande qu’un ou plusieurs bijou(x) lui soi(en)t envoyé(s) à l’adresse qu’il indique. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.
Article 04 - b : Preuve de la commande Les systèmes d’enregistrement électroniques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Article 04 - c : Annulation de la commande OLAM MERGUI se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 04 - d : Erreur dans les coordonnées du destinataire Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui - ci. En cas d’erreur ou d’omission dans le renseignement des coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale) le vendeur ne serait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La commande reste maintenue.
Article 04- e : Suivi de la commande Une confirmation d'expédition est envoyée par mail dès l'expédition de la commande, permettant de suivre les statuts de livraison du colis.
Article 05 - a : Dispositions communes La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, par la remise directe du colis au destinataire indiqué par le client ou, en cas d’absence, à la personne qu’il a habilitée pour ce faire lors de la commande. Elle a lieu dans les créneaux horaires indiqués par le transporteur. Nous estimons la fabrication et la livraison de votre bijou à 15 jours ouvrés et nous donnons pour mission de respecter les meilleurs délais. Les retards éventuels dans la livraison du colis ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Veuillez vérifier votre colis à l’arrivée. Vous bénéficiez d’un délai de 48 heures pour émettre des réserves auprès du transporteur en cas de dégradation ou de colis non réceptionné. Aucune livraison n'est malheureusement possible un jour férié. Dans ce cas, vous serez livré dans les 2 jours suivants.
Article 05 - b : Livraison en France Métropolitaine, UE et Suisse La livraison est gratuite dans toute l'Union Européenne et en Suisse. Elle est assurée par des transporteurs sécurisés en colis suivi.
Article 05 - c : Livraison Hors UE et DOM - TOM Nous conseillons vivement au client de nous joindre en cas d’envoi à l’Etranger ou dans les DOM TOM pour que nous puissions le conseiller sur les modalités de livraison. La livraison se fait par transporteur sécurisé international. Dans certains pays, des frais de douanes et d'importation peuvent s'appliquer une fois que la commande a atteint le pays de destination. Le client s’engage à régler toutes les taxes d’importations et autres taxes éventuellement dues dans son pays. OLAM MERGUI ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de leur défaut d’acquittement. Ces frais sont à la charge du destinataire. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle de ces frais et ne pouvons prédire leur montant. Les politiques douanières variant énormément d’un pays à l’autre, vous pouvez contacter votre service des douanes pour plus d’information.
Article 06 : Gravure La gravure d'un texte à l'intérieur d'une bague est un service proposé gratuitement par OLAM MERGUI à ses clients. Les bijoux gravés ne sont ni repris ni échangés.
Article 08 : Retour de bijoux sur mesures Toute modélisation 3D et tout bijou réalisé sur mesure pour le client ou comportant des modifications personnelles demandées par le client ne fait pas l’objet de la garantie satisfaction. Par conséquent, l’échange ou le remboursement d’un bijou modifié au souhait du client n’est pas possible.
Article 09 : Impossibilité de livrer Il arrive que des évènements indépendants de notre volonté interviennent, dans ces cas-là nous nous engageons à régler la situation dans les plus brefs délais. Sont considérés comme force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer la guerre, l’émeute, l’incendie, la grève, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ; que ces faits se déroulent dans le pays de l’acheteur ou celui du vendeur.
Article 1 : Tous les produits sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil :"Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa premier du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice." Les bijoux OLAM MERGUI sont garantis 2 ans et OLAM MERGUI vous garantit que les pierres serties sur votre bijou sont conformes au(x) certificat(s) qui accompagne(nt) votre bijou. Le poids du bijou, la taille et le poids des pierres peuvent varier des indications de la fiche produit, selon les pierres disponibles sur le marché lors de la commande. Le client bénéficie d'une garantie qui lui permet de retourner les bijoux livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie prend en charge la qualité des pierres et du sertissage, et la finition générale du bijou. OLAM MERGUI s'engage à vous rembourser ou à vous échanger, à notre choix, les bijoux défectueux durant cette période de deux (2) ans. Cette garantie ne pourra vous être accordée si le défaut dont vous vous prévalez résulte d'une utilisation anormale du bijou, d'un vieillissement normal ou de l'intervention d'un tiers extérieur sur le bijou.
Article 10 - a : Unité monétaire Le prix est fixé en euro.
Article 10 - b : Fixation du prix Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif. Exprimé toutes taxes comprises, il inclut la TVA pour la France et les pays de L’Union Européenne. Il comprend le prix de l’article ou des articles commandé(s), les frais de manutention, d’emballage ou de conservation des produits ainsi que les frais de transport et de mise en service.
Article 11 : Paiement
Article 11 - a : Date du paiement Le prix de vente est payable au comptant le jour de la commande effective.
Article 11 - b : Modalités de paiement Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire portant le sigle CB, Paypal, espèces ou par virement bancaire. Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du client est dirigé directement et sans passer par le serveur d’OLAM MERGUI, de la banque de l’acheteur à celle du vendeur. La commande du client est validée par OLAM MERGUI lorsque les centres de paiement bancaire concernés ont donné l’accord pour son paiement.
Article 11 - d : Paiement en espèces OLAM MERGUI propose une solution de paiement en espèces via Western Union. Le client s'engage à payer les frais de Western Union. Cette solution est applicable pour toute commande inférieure à 15 000 euros.
Article 11 - e : Refus de paiement En cas de refus du paiement, la commande est annulée. Le client en est prévenu par courrier électronique.
Article 11 - f : Archivage et accessibilité des contrats conclus en ligne Les contrats conclus sur notre site Internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse merguiparis@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : MERGUI PARIS, 27 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris.
Article 12 - a : Délai de rétractation Le client dispose de 30 (trente) jours à compter de la réception de la commande pour se faire une opinion. Si le délai de 30 (trente) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Ce délai écoulé la demande de remboursement ou d’échange du produit ne sera plus possible.
Article 12 - b : Modalités de la rétractation Si votre bijou ne vous apporte pas entière satisfaction malgré le soin que nous y avons apporté, vous disposez de 3 solutions: le remboursement intégral de votre commande par carte bancaire (pour les achats par carte bancaire), virement bancaire (pour les achats par virement) ou Paypal (pour les achats Paypal), l'échange par un nouveau bijou à un prix supérieur ou égal, ou un avoir que vous pourrez utiliser pour une nouveauté par exemple.
Article 12 - c : Modalités du retour Dans le cas où le client ne souhaite pas conserver les articles ou l’article livré, il lui faut renvoyer le produit à l'adresse suivante: MERGUI PARIS, 27 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris. Le bijou doit être retourné avec son certificat. Vous n'avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité. Attention, les créations sur mesure, les commandes de modélisation 3D, les bagues gravées, les bijoux endommagés et soldés ne seront ni repris ni échangés ni remboursés. Notez également que la languette de protection associée au bijou doit être intacte lors du retour (elle atteste que le bijou n’a pas été porté).
Article 12 - d : Remboursement du client L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle le bijou est réceptionné chez OLAM MERGUI. Le remboursement sera effectué par carte bancaire, virement bancaire ou Paypal.
Article 12 - e : Droit d'annulation Chaque client est dans le droit d'annuler une commande dans une limite de 2 annulations annuelles. Auquel cas la troisième annulation ne sera pas prise en compte et la commande maintenue.
Article 13 : Garanties En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et de la garantie des vices cachés pendant deux ans. Le respect des dispositions relatives à la garantie légale ou contractuelle ne dispense pas le client de payer le prix tel que prévu par la confirmation de la commande.
Article 14 : Réclamations En cas de réclamation, le client peut contacter le service client du lundi au vendredi de 9h à 18h30 en composant le 09 75 18 70 94, ou par mail: serviceclient@edendiam.com Article 15 : Responsabilité Article 15 - a : Limitation de responsabilité La responsabilité d’OLAM MERGUI est strictement limitée à la valeur des articles achetés telle qu’exprimée dans la confirmation de la commande et diminuée des montant de frais de port.
Article 15 - b : Exclusions de responsabilité OLAM MERGUI ne saurait être tenu des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation d’un mauvais fonctionnement des produits commercialisés. Il en va de même pour les éventuelles modifications des produits provenant des fabricants.
Article 16 - a : Droit applicable Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Article 16 - b : Langue d’origine Les présentes conditions générales sont rédigées en français.
Article 16 - c : Règlement des litiges En cas de difficulté liée à l’application du présent acte le client et OLAM MERGUI s’engagent à rechercher avant toute chose une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs, une association professionnelle de branche ou toute autre personne de leur choix. A défaut d’accord amiable, le client s’adresse au tribunal de commerce compétent.
Article 17 - a : Collecte des Informations nominatives La collecte d’informations nominatives aux fins de la vente par correspondance est obligatoire : ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie. En cas de défaut de renseignement, OLAM MERGUI ne peut être en mesure de confirmer la commande.
Article 17 - b : Déclaration préalable relative aux informations nominatives Conformément à la loi ’’ fichiers, informatique et libertés ’’du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, le traitement des données nominatives relatives au client fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le traitement des données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1663761 v 0.
Article 17 - c : Traitement des informations nominatives Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). OLAM MERGUI s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou à titre onéreux les coordonnées de ses clients à un tiers. Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.
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